Accueil/Souveraineté et conformité
Vos données ne quittent pas la France
Une collectivité traite des données personnelles sensibles. La question n'est pas de savoir si vous serez contrôlé, mais si vous serez prêt. Nous avons construit le produit dans ce sens.
Nos engagements
Cinq engagements, documentés
Hébergement en France
Infrastructure opérée sur le territoire national, sans transfert hors Union européenne.
RGPD
Registre des traitements, contrat de sous-traitance au titre de l'article 28, analyse d'impact, politique de confidentialité : la documentation vous est fournie, prête à être versée à votre dossier.
Intelligence artificielle souveraine
Les traitements automatiques reposent sur des modèles européens. Aucune donnée d'habitant n'alimente l'entraînement d'un modèle tiers.
NIS 2
Nous suivons les exigences de la directive et documentons nos mesures pour que vous puissiez justifier de la chaîne complète.
Accessibilité
Nos interfaces sont conçues selon le RGAA 4.1, parce que votre obligation d'accessibilité s'étend aux outils que vous mettez à disposition du public.
Les pièces que nous vous remettons
De quoi constituer votre dossier de conformité sans avoir à nous relancer, dès la signature.
- Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)
- Registre des traitements
- Analyse d'impact relative à la protection des données
- Politique de confidentialité et durées de conservation
- Description des mesures de sécurité au titre de NIS 2
Une question de votre DPO ?
Nous répondons sur pièces, pas sur promesses.